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6nov.

SUCCES DU CABINET : ANNULATION D UNE DECISION 48 SI

SUCCES DU CABINET : ANNULATION D UNE DECISION 48 SI

Nouveau succès du Cabinet !

 

Un automobiliste avait été destinataire d'une décision 48 SI prononçant l'invalidation de son permis de conduire dès lors que son solde de points était de 0. 

 

Il était donc privé du droit de conduire pendant 6 mois et devait repasser le Code. 

 

Après analyse de la décision 48 SI, Maître LE BORGNE a conclu à son irrégularité.

 

Il a alors adressé un recours gracieux au Ministre de l'Intérieur. 

 

Le Ministre n'a eu d'autre choix que de faire droit à la demande de Maître LE BORGNE et a retiré la décision 48 SI deux mois après sa saisine. Il a en outre ajouté 4 points sur le permis de conduire de l'automobiliste. 

 

Ainsi, Maître LE BORGNE a pu permettre à son client de retrouver le droit de conduire sans même saisir le Tribunal. 

 

Cette décision démontre une nouvelle fois l'importance de recourir à un Avocat expert en droit routier pour préserver la validité de son permis de conduire. 

 

 

Maître LE BORGNE, Avocat expert en permis de conduire à TOURS, assiste et conseille tous ses clients en matière de droit routier : annulation, suspension, invalidation pour solde de points nul, excès de vitesse, grand excès de vitesse, conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants, conduite en état alcoolique, récidive...