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16nov.

RETRAIT D UNE DECISION 48 SI PRONONCANT L INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE

RETRAIT D UNE DECISION 48 SI PRONONCANT L INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Nouveau succès du cabinet !

 

Un automobiliste avait perdu tous ses points sur son permis de conduire depuis 2012.

 

Une décision 48 SI avait donc été émise par le ministre de l'intérieur prononçant l'invalidation de son permis de conduire.



Me LE BORGNE est intervenu auprès des services de la préfecture ainsi que du ministère de l'intérieur en sollicitant le retrait de la décision 48 SI.

 

Moins d'un mois après la saisine du préfet, ce dernier a constaté l'irrégularité de la situation et à créditer 12 points sur le permis de conduire de l'automobiliste.



En conséquence, le permis de conduire du client est redevenu valide passants d'un solde de zéro point à 12 points sur 12, et ce en moins de 30 jours.



Cette situation démontre une fois encore la nécessité de solliciter les conseils d'un expert en droit routier en cas de litige avec le permis de conduire.

Maîtres LE BORGNE, Avocat expert en droit routier à TOURS, conseille et assiste tous ses clients en matière de contentieux du permis de conduire (perte de points, excès de vitesse, grand excès de vitesse, conduite en état alcoolique, conduite en ayant fait usage de produits ou plantes classées comme stupéfiants - cannabis / cocaïne / opiacés, conduite sans permis, conduite malgré la suspension du permis de conduire…).