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Avocat Droit de la Fonction Publique à Tours (37)

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE


La France compte environ 5,5 millions de fonctionnaires dans les trois fonctions publiques, auxquels il faut ajouter les agents publics contractuels ainsi que les vacataires. Tous ces agents contribuent à l’exécution des missions de service public qui incombent à l’État et aux collectivités territoriales.


Guillaume Le Borgne - Avocat intervenant en droit de la fonction publique

Le statut général de la fonction publique protège les agents publics et leur permet de connaître une carrière riche, notamment en prévoyant des passerelles entre la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Maître LE BORGNE, Avocat intervenant en droit de la fonction publique à TOURS (Indre-et-Loire – 37) conseille les agents publics (titulaires et contractuels) dans la gestion de toute leur carrière : entrée dans la fonction publique, période de stage, mutation, congés, cumul d’activités publiques/privées, départ à la retraite...

La carrière des fonctionnaires et des agents publics contractuels peut connaître des évènements de nature à en troubler le déroulement.



1/ Difficultés relationnelles – harcèlement moral

Maître LE BORGNE assiste ses clients qui rencontrent des difficultés relationnelles avec leurs collègues ou leur hiérarchie, ou encore les agents victimes de harcèlement moral. Son intervention peut prendre la forme d’un recours gracieux visant notamment à mettre en place la protection fonctionnelle due à l’agent. Maître LE BORGNE peut encore saisir le Tribunal administratif d’un recours au fond, ou bien former un référé-suspension lorsque l’urgence de la situation le nécessite afin d’obtenir une audience sous trois semaines environ.



2/ Maladie – congés – imputabilité au service

Maître LE BORGNE assiste également ses clients qui sont confrontés à la maladie ou à un accident de service et les renseigne sur leurs droits en répondant à leurs interrogations, notamment :

  • Quels sont les congés dont peuvent bénéficiers les agents publics (congés de maladie ordinaire, congés de longue durée, congés de longue maladie) ?
  • Quelle rémunération en cas de congé maladie, congés de longue durée, congés de longue maladie ?
  • Dans quel délai dois-je adresser mes arrêts de travail à mon employeur public ?
  • Comment faire reconnaître l’imputabilité d’une maladie ou d’un accident au service ?


Le Cabinet de Maître LE BORGNE répond à toutes ces interrogations et d’autres après avoir étudié le dossier des agents.



3/ Procédure disciplinaire

Le Cabinet LE BORGNE intervient en outre pour défendre ses clients fonctionnaires lorsqu’une procédure disciplinaire est diligentée contre eux par leur administration. La procédure disciplinaire est très formaliste et nécessite la présence aux côtés des agents d’un Avocat intervenant en droit de la fonction publique qui en maîtrise les rouages. Ainsi, Maître LE BORGNE s’assure du respect de la procédure, prépare le Conseil de discipline en amont avec son client, l’assiste lors de la séance du Conseil de discipline. À l’issue de la procédure disciplinaire, Maître LE BORGNE conseille ses clients sur l’opportunité de saisir le Tribunal administratif afin de contester la sanction éventuellement prise par l’administration.

De manière générale, après avoir fait le point au moyen d’une consultation écrite sur les questions de droit relative à la situation de l’agent, Maître LE BORGNE conseille ses clients sur la stratégie à mettre en œuvre pour parvenir à leur objectif.

En fonction des dossiers, Maître LE BORGNE peut proposer à ses clients de former un recours gracieux ou de saisir le Tribunal administratif pour faire valoir leurs droits. Le cas échéant, une procédure de référé suspension ou de référé liberté peut être envisagée afin d’obtenir une décision du juge administratif en urgence.



4/ Assistance des collectivités territoriales (ressources humaines)

Le Cabinet LE BORGNE, Avocat intervenant en droit de la fonction publique à TOURS (37 - Indre-et-Loire), assiste également les collectivités territoriales dans leur gestion des ressources humaines en sécurisant la procédure à suivre : saisine ou non de la commission administrative paritaire en matière mutation des agents, communication du dossier administratif à l’agent, respect de la procédure contradictoire... L’expertise en droit de la fonction publique de Maître LE BORGNE lui permet également de proposer des rédactions d’arrêtés ou de décisions administratives. Enfin, le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure contentieuse pour défendre les collectivités territoriales devant le Tribunal administratif.

Domaines d’interventions de Maitre LE BORGNE :

  • Conseil et assistance des fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires
  • Accès à la fonction publique : concours, stage, titularisation, CDI de droit
  • Gestion de carrière des agents publics : avancement de grade et d’échelon
  • Procédure disciplinaire
  • Droit à congés : congés de maladie ordinaire, congés de longe maladie et de longue durée
  • Radiation des cadres
  • Licenciement
  • Recours en annulation
  • Recours indemnitaires
  • Procédure de référé suspension



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